JORF n°0151 du 2 juillet 2009

Article 1

Article 1

La décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 ET n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) est homologuée.


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Version 1

La décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 ET n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) est homologuée.