Arrêté du 23 juin 2009

Article 2

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Article 2

Un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière peut, en outre, être mis en œuvre au niveau régional ou départemental pour la campagne laitière 2009-2010.
La mise en œuvre de ce dispositif est définie, dans le respect du présent arrêté, par arrêté préfectoral, pris après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du département ou, dans le cas d'une région, des départements concernés.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Aides locales pour l'abandon de la production laitière

Résumé. Un système d'aide financière peut être créé au niveau local pour les agriculteurs qui réduisent ou arrêtent leur production laitière en 2009-2010.

Un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière peut, en outre, être mis en œuvre au niveau régional ou départemental pour la campagne laitière 2009-2010.
La mise en œuvre de ce dispositif est définie, dans le respect du présent arrêté, par arrêté préfectoral, pris après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du département ou, dans le cas d'une région, des départements concernés.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

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