Arrêté du 23 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2009 à 28 000 000 €.

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En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Allocation de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie en 2009

Résumé. En 2009, l'État a alloué 28 millions d'euros pour aider les systèmes de santé obligatoires.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2009 à 28 000 000 €.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance