En vigueur depuis le 27 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie en 2009
Résumé. En 2009, l'État a alloué 28 millions d'euros pour aider les systèmes de santé obligatoires.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2009 à 28 000 000 €.