Arrêté du 23 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Exécution d'un arrêté par des hauts responsables

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2009 confie à trois hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance