JORF n°0234 du 7 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juin 2008, l'arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. ― Au 1°, dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques », dans la colonne « Représentants des organisations syndicales des médecins à diplômes hors Union européenne », sont ajoutés les mots :
« Suppléante : Adriana Handra-Luca ».
II. ― Il est ajouté deux derniers alinéas ainsi rédigés :
« Est adjoint à titre consultatif à chacune des sections un représentant de l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France.
Les membres de la commission sont nommés dans leurs fonctions jusqu'au 18 janvier 2009. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juin 2008, l'arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

I. ― Au 1°, dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques », dans la colonne « Représentants des organisations syndicales des médecins à diplômes hors Union européenne », sont ajoutés les mots :

« Suppléante : Adriana Handra-Luca ».

II. ― Il est ajouté deux derniers alinéas ainsi rédigés :

« Est adjoint à titre consultatif à chacune des sections un représentant de l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France.

Les membres de la commission sont nommés dans leurs fonctions jusqu'au 18 janvier 2009. »