Arrêté du 23 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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