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Arrêté du 23 juin 2008

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Article 2

Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'

article 1er

(

Attribution de points aux radios pour subventions

)

Art. 1

Attribution de points aux radios pour subventions

Un groupe d'experts évalue les radios pour leur attribuer des points selon leurs actions (formation, culture, environnement, etc.) et ainsi leur accorder des subventions.

du présent arrêté par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :

TRANCHE DE PRODUITS

(en euros)

COEFFICIENT

0 à 3 799

1,0

3 800 à 7 599

1,7

7 600 à 15 199

2,7

15 200 à 22 799

3,8

22 800 à 30 499

5,1

30 500 à 38 099

6,7

38 100 à 45 699

7,7

45 700 à 76 199

9,2

76 200 à 199 999

10,3

200 000 et plus

2,6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 juillet 2009

Créé le 28 juin 2008 · Périmé le 18 juillet 2009

Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'article 1er (Attribution de points aux radios pour subventions) du présent arrêté par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :
TRANCHE DE PRODUITS
(en euros)
COEFFICIENT
0 à 3 799 1,0
3 800 à 7 599 1,7
7 600 à 15 199 2,7
15 200 à 22 799 3,8
22 800 à 30 499 5,1
30 500 à 38 099 6,7
38 100 à 45 699 7,7
45 700 à 76 199 9,2
76 200 à 199 999 10,3
200 000 et plus 2,6

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 juillet 2009

En vigueur du samedi 28 juin 2008 au vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance