Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, l'Italie et les Etats-Unis d'Amérique à l'exposition « Simon Vouet, Les années italiennes » coorganisée et présentée au musée des beaux-arts de Nantes du 20 novembre 2008 au 23 février 2009 puis au musée des beaux-arts de Besançon du 27 mars au 29 juin 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2008 au 20 juillet 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.