JORF n°154 du 5 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres suppléants :
« Un directeur régional des affaires maritimes » est remplacé par : « Le chef du service des effectifs et du budget adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ».
« La directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement » est remplacé par : « La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres suppléants :

« Un directeur régional des affaires maritimes » est remplacé par : « Le chef du service des effectifs et du budget adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ».

« La directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement » est remplacé par : « La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration ».