JORF n°168 du 22 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Ile-de-France.
Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Ile-de-France.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Ile-de-France.

Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Ile-de-France.