Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe, M. Gérard Chataigner, administrateur civil, M. Gilles Courtemanche, inspecteur général des affaires maritimes, M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, et Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, placés sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor.
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