Arrêté du 23 juin 2004

Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Wimille et Saint-Léonard (Pas-de-Calais) à compter du 1er août 2004.

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Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Wimille et Saint-Léonard (Pas-de-Calais) à compter du 1er août 2004.