Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Hombourg-Haut (Moselle) à compter du 3 janvier 2005.
Arrêté du 23 juin 2004
Article 1
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Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Hombourg-Haut (Moselle) à compter du 3 janvier 2005.