JORF n°194 du 21 août 2004

Article 1


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Version 1

L'Association de protection et de valorisation du territoire et des eaux de la source de Maison Rouge à Auvet (APTEMRA) est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre de la commune de Fahy-lès-Autrey.