Arrêté du 23 juin 2004

Article 8

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Article 8

L'article 263-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 263-1. - Les effectifs des services centraux et territoriaux de la DCPAF sont composés de fonctionnaires des corps de conception et de direction, de commandement et d'encadrement, de maîtrise et d'application de la police nationale, ainsi que de personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 263-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 263-1. - Les effectifs des services centraux et territoriaux de la DCPAF sont composés de fonctionnaires des corps de conception et de direction, de commandement et d'encadrement, de maîtrise et d'application de la police nationale, ainsi que de personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale. »

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