Arrêté du 23 juin 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'intitulé du titre VI devient :
« Règlement d'emploi particulier de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'intitulé du titre VI devient :
« Règlement d'emploi particulier de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). »

Historique des versions

Source : Légifrance