Arrêté du 23 juin 2004

Article 19

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Article 19

Dans l'intitulé de l'annexe V du règlement général d'emploi de la police nationale, les mots : « du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins » sont remplacés par les mots : « de la police aux frontières ».
Les organigrammes qui composent ladite annexe sont remplacés par les annexes 1, 2 A, 2 B, 2 C, 2 D et 2 E citées à l'article 7 ci-dessus du présent arrêté.

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Dans l'intitulé de l'annexe V du règlement général d'emploi de la police nationale, les mots : « du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins » sont remplacés par les mots : « de la police aux frontières ».
Les organigrammes qui composent ladite annexe sont remplacés par les annexes 1, 2 A, 2 B, 2 C, 2 D et 2 E citées à l'article 7 ci-dessus du présent arrêté.

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