JORF n°157 du 8 juillet 2004

Article 16

Article 16

L'intitulé de la section 2 du chapitre IV devient :
« Port de l'uniforme, port du gilet pare-balles et tenue du personnel. »


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Version 1

L'intitulé de la section 2 du chapitre IV devient :

« Port de l'uniforme, port du gilet pare-balles et tenue du personnel. »