Arrêté du 23 juin 2004

Article 16

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Article 16

L'intitulé de la section 2 du chapitre IV devient :
« Port de l'uniforme, port du gilet pare-balles et tenue du personnel. »

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L'intitulé de la section 2 du chapitre IV devient :
« Port de l'uniforme, port du gilet pare-balles et tenue du personnel. »

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