Abrogé6 juillet 2006
Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 6 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté organisant la police nationale
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la police nationale, avec des sous-directions spécifiques.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.