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Arrêté du 23 juin 2004

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Article 6

L'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) est abrogé.

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Abrogé6 juillet 2006

Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 6 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la police aux frontières

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la police aux frontières est annulé.

L'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-01-29

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2006

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 5 juillet 2006

Source : Légifrance