Abrogé6 juillet 2006
Créé le 8 juillet 2004
L'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) est abrogé.
Arrêté du 23 juin 2004
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-01-29
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2006
En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 5 juillet 2006
L'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) est abrogé.