Abrogé6 juillet 2006
Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 6 juillet 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la police aux frontières
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la police aux frontières est annulé.
L'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) est abrogé.