Abrogé6 juillet 2006
Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 6 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation d'un service de police aux frontières
Résumé. Un service de police spécialisé lutte contre l'immigration illégale et vérifie les faux documents.
La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
- le bureau de l'éloignement (auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement) ;
- le bureau de la fraude documentaire.