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Arrêté du 23 juin 2004

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :

le bureau de l'éloignement (auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement) ;

le bureau de la fraude documentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2006

Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 6 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un service de police aux frontières

Résumé. Un service de police spécialisé lutte contre l'immigration illégale et vérifie les faux documents.

La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :

  • le bureau de l'éloignement (auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement) ;
  • le bureau de la fraude documentaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2006

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 5 juillet 2006

Source : Légifrance