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Arrêté du 23 juin 2004

Article 5

Abrogé6 juillet 2006

Créé le 8 juillet 2004

La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
  • le bureau de l'éloignement (auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement) ;
  • le bureau de la fraude documentaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2006

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 5 juillet 2006

La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :

le bureau de l'éloignement (auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement) ;

le bureau de la fraude documentaire.