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Arrêté du 23 juin 2004

Article 4

Abrogé6 juillet 2006

Créé le 8 juillet 2004

La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté comprend :
  • le bureau des affaires européennes et internationales ;
  • le bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières ;
  • le bureau de la sûreté ;
  • le bureau de la police aéronautique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2006

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 5 juillet 2006

La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté comprend :

le bureau des affaires européennes et internationales ;

le bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières ;

le bureau de la sûreté ;

le bureau de la police aéronautique.