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Arrêté du 23 juin 2004

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La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté comprend :

le bureau des affaires européennes et internationales ;

le bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières ;

le bureau de la sûreté ;

le bureau de la police aéronautique.

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Abrogé6 juillet 2006

Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 6 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des affaires internationales

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté.

La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté comprend :

  • le bureau des affaires européennes et internationales ;
  • le bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières ;
  • le bureau de la sûreté ;
  • le bureau de la police aéronautique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2006

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 5 juillet 2006

Source : Légifrance