Abrogé6 juillet 2006
Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 6 juillet 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la sous-direction des affaires internationales
Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté.
La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté comprend :
- le bureau des affaires européennes et internationales ;
- le bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières ;
- le bureau de la sûreté ;
- le bureau de la police aéronautique.