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Arrêté du 23 juin 2004

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Le service du contrôle de gestion, de l'organisation et de la communication comprend :

l'unité du contrôle de gestion ;

l'unité " organisation des services " ;

l'unité de traitement des statistiques ;

la cellule " communication ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2006

Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 6 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de contrôle de gestion

Résumé. L'article décrit les différentes unités du service de contrôle de gestion, d'organisation et de communication.

Le service du contrôle de gestion, de l'organisation et de la communication comprend :

  • l'unité du contrôle de gestion ;
  • l'unité " organisation des services " ;
  • l'unité de traitement des statistiques ;
  • la cellule " communication ".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2006

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 5 juillet 2006

Source : Légifrance