Article 1
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Scy-Chazelles, Marly et Plappeville (Moselle) à compter du 3 janvier 2005.
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Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Scy-Chazelles, Marly et Plappeville (Moselle) à compter du 3 janvier 2005.
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