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Arrêté du 23 juin 2003

JORF n°184 du 10 août 2003

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Dispositions générales

Chapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport

Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport

Chapitre V : Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique chez les sangliers sauvages

Chapitre VI : Mesures en cas de vaccination contre la peste porcine classique

Chapitre VII : Dispositions finales

Section précédente

Section 3

Mesures appliquées hors des zones infectées et d'observation

47

Section parente

Arrêté du 23 juin 2003

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Section 1

Mesures générales

48 — 50

JORF n°184 du 10 août 2003

Chapitre VI : Mesures en cas de vaccination contre la peste porcine classique

Section 1 : Mesures générales

Section 2 : Vaccination d'urgence dans les exploitations porcines