Arrêté du 23 juin 2003

Article 1

Créé le 16 juillet 2003

Il est créé au ministère de la défense, au commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Badge-CAT, dont chaque composante peut être mise en oeuvre de façon indépendante ou intégrée et dont les finalités sont :
  • le contrôle des accès des personnels et des visiteurs à l'entrée des établissements du commissariat de l'armée de terre ;
  • le suivi des horaires et le contrôle du temps de travail des personnels ;
  • la gestion de la restauration et du système de paiement des repas associé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 juillet 2003