JORF n°150 du 1 juillet 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, Mme Moulineau (Roselyne), épouse Gefart, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes, en remplacement de M. Poirier (Jean-Yves).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, Mme Moulineau (Roselyne), épouse Gefart, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes, en remplacement de M. Poirier (Jean-Yves).