JORF n°150 du 1 juillet 2003

Arrêté du 23 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, Mme Moulineau (Roselyne), épouse Gefart, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes, en remplacement de M. Poirier (Jean-Yves).