JORF n°159 du 11 juillet 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« - le directeur des constructions navales à Ruelle (Charente) ;
« - le directeur des constructions navales à Indret (Loire-Atlantique) ; ».


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer :

« - le directeur des constructions navales à Ruelle (Charente) ;

« - le directeur des constructions navales à Indret (Loire-Atlantique) ; ».