Arrêté du 23 juin 2003

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la famille, de la santé et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2003

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la famille, de la santé et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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