JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les mots : « Burkina Faso, Cameroun » sont ajoutés après le mot : « Bangladesh », le mot : « Gambie » est ajouté après le mot : « Ethiopie » et le mot : « Mali » est ajouté après le mot : « Libye ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les mots : « Burkina Faso, Cameroun » sont ajoutés après le mot : « Bangladesh », le mot : « Gambie » est ajouté après le mot : « Ethiopie » et le mot : « Mali » est ajouté après le mot : « Libye ».