Arrêté du 23 juin 2003

Article 52

Créé le 10 août 2003

Les dispositions de l'article précédent sont applicables pendant une période minimale de six mois suivant l'achèvement des opérations de vaccination dans la zone concernée.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003

Les dispositions de l'article précédent sont applicables pendant une période minimale de six mois suivant l'achèvement des opérations de vaccination dans la zone concernée.