JORF n°184 du 10 août 2003

Article 13

Article 13

Une exploitation de suidés est suspecte d'être infectée par le virus de la peste porcine classique quand :
a) Au moins un suidé de l'exploitation est suspect de peste porcine classique ;
b) Ou un lien épidémiologique avec une exploitation reconnue infectée de peste porcine classique est mis en évidence à la suite de l'enquête épidémiologique menée conformément à la section 2 du chapitre IV du présent arrêté ; cette exploitation est alors qualifiée d'exploitation contact.


Historique des versions

Version 1

Une exploitation de suidés est suspecte d'être infectée par le virus de la peste porcine classique quand :

a) Au moins un suidé de l'exploitation est suspect de peste porcine classique ;

b) Ou un lien épidémiologique avec une exploitation reconnue infectée de peste porcine classique est mis en évidence à la suite de l'enquête épidémiologique menée conformément à la section 2 du chapitre IV du présent arrêté ; cette exploitation est alors qualifiée d'exploitation contact.