En vigueur depuis le 10 août 2003
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages.
Arrêté du 23 juin 2003
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 août 2003
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages.
En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003
Source : Légifrance