I. - Branche aide à domicile ADESSA
(75010 Paris)

Avenant n° 2 du 4 avril 2003 précisant certaines dispositions de l'accord de branche du 29 mars 2002.

II. - Convention collective du 26 août 1965 - UNISSS
(75629 Paris)

a) Avenant n° 05-2002 du 22 mars 2002 relatif aux modalités de reprise d'ancienneté des salariés.
b) Avenant n° 12-2002 du 5 juillet 2002 instaurant une prime d'internat.
c) Avenant n° 18-2002 du 8 novembre 2002 ayant pour objet l'indemnité de fin de carrière.

III. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
(75002 Paris)

Accord du 26 mars 2003 ayant pour objet le transfert de l'accord d'entreprise de l'ANPA vers la convention collective du 15 mars 1966.

IV. - Association ADAPEI-AM
(06200 Nice)

Accord du 15 avril 2002 ayant pour objet l'attribution des jours de repos rémunérés supplémentaires au personnel ne bénéficiant pas de congés dits trimestriels.

V. - Association ADAPEI de la Loire
(42002 Saint-Etienne)

a) Accord n° 15 du 27 février 2002 ayant pour objet la réduction du temps de travail pour le personnel non cadre du siège, du secteur enfant et du secteur social.
b) Accord n° 16 du 9 avril 2002 ayant pour objet la réduction du temps de travail pour le personnel cadre du siège, du secteur enfant et du secteur social dont l'horaire de travail ne peut être préalablement établi.

VI. - Association ACCASS
(69627 Villeurbanne)

Accord du 23 janvier 2003 ayant pour objet le droit d'expression des salariés dans l'entreprise.

VII. - Association France terre d'asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2003-01 du 7 février 2003 ayant pour objet la révision de la valeur du point.

VIII. - Association des paralysés de France
(75013 Paris)

Accord du 26 novembre 2002 ayant pour objet la mise en place d'un compte épargne-temps.

IX. - Fondation Jeunesse Feu Vert - René Steindecker
(75011 Paris)

Accord d'établissement du 18 novembre 2002 ayant pour objet la mise en place d'un compte épargne-temps.