Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, Mlle Garcon (Marina), adjointe administrative, est, à compter du 17 juin 2003, nommée suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Historique des versions