JORF n°150 du 1 juillet 2003

Arrêté du 23 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, Mlle Garcon (Marina), adjointe administrative, est, à compter du 17 juin 2003, nommée suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers.