Arrêté du 23 juin 2003

Article 3

Créé le 16 juillet 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le personnel habilité de la section discipline générale ;
  • le personnel habilité du bureau chancellerie ;
  • le général commandant la région terre Sud-Est ;
  • les membres des corps d'inspection.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juillet 2003