Arrêté du 23 juin 2003

Article 1

Créé le 16 juillet 2003

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la région terre Sud-Est, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé discipline générale mis en oeuvre par le bureau chancellerie (section discipline générale), dont la finalité principale est la gestion et l'administration des dossiers événements graves.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juillet 2003