Art. 1er. - L'arrêté du 23 septembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, après les termes : « dénommées ci-après exploitants », sont ajoutés les termes : « et à leur personnel ».

II. - A l'article 3 est ajoutée la phrase suivante :

« Dans le cas où la dérogation porte sur les exigences relatives à l'équipage de conduite figurant à la sous-partie N du document annexé, le ministre chargé de l'aviation civile consulte le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. Celui-ci peut charger un groupe d'experts d'émettre les avis correspondant en son nom. »