Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 8 031 500 F dont l'objet est le suivant :

- préfinancement de subventions acquises pour les travaux sur la piste de l'aéroport d'Avignon-Caumont.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de deux ans, au fur et à mesure de l'encaissement par la chambre des subventions que cet emprunt préfinance.

Le service d'intérêt de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.