Art. 1er. - La société KIS, sise 2110, avenue du Général-de-Gaulle, 38130 Echirolles, est agréée pour les systèmes figurant sur la liste ci-annexée afin de produire des photographies d'identité.
1 version
JORF n°161 du 13 juillet 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La société KIS, sise 2110, avenue du Général-de-Gaulle, 38130 Echirolles, est agréée pour les systèmes figurant sur la liste ci-annexée afin de produire des photographies d'identité.