JORF n°151 du 2 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1998, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Membre titulaire

Mme Dubois (Catherine), en remplacement de M. Beneteau (Louis).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1998, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Membre titulaire

Mme Dubois (Catherine), en remplacement de M. Beneteau (Louis).