Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juin 1998 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membre titulaire
M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Capp (Gilbert).
En tant que membres suppléants
MM. Capp (Gilbert), Videt (Martial), Martin (Jean-Michel), Genoyer (Marc) et Marsac (Gilbert), en remplacement de Mme Delemotte (Yvonne) et de MM. Lecorre (Jean-François), Lasseron (Jean-Pierre), Garnier (Hervé) et Despierres (Gérard).
Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membre suppléant
M. Genoyer (Marc), en remplacement de M. Fournier (Gilbert).
Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membre suppléant
M. Fournier (Gilbert), en remplacement de M. Coin (Gabriel).
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