JORF n°146 du 25 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Gautier, Noël Reverseau et Robert Cros, directeurs du travail hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Saadia.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Gautier, Noël Reverseau et Robert Cros, directeurs du travail hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Saadia.