JORF n°145 du 24 juin 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997, M. Pierre-André Wiltzer et M. Renaud Dutreil, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont, à compter du 2 juin 1997, maintenus dans la position de détachement pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale.
M. Hervé de Charette, M. Henri Plagnol et Mme Marisol Touraine-Reveyrand,
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont, à compter du 2 juin 1997,
placés dans la position de détachement pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997, M. Pierre-André Wiltzer et M. Renaud Dutreil, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont, à compter du 2 juin 1997, maintenus dans la position de détachement pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale.

M. Hervé de Charette, M. Henri Plagnol et Mme Marisol Touraine-Reveyrand,

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont, à compter du 2 juin 1997,

placés dans la position de détachement pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale.