JORF n°150 du 29 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997, M. Halter (Charles, André) est nommé notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), en remplacement de M. Stricher (René, Paul), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997, M. Halter (Charles, André) est nommé notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), en remplacement de M. Stricher (René, Paul), décédé.