Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dupont de Dinechin, M. Boris Rozenwaig, ingénieur en chef des télécommunications, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.