JORF n°152 du 1 juillet 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les dispositions des avenants suivants à ladite convention:
- avenant no 11 du 20 janvier 1995;
- avenant no 12 du 20 janvier 1995 à l'exclusion du troisième alinéa de l'article 64 de la convention tel que modifié par l'article 1er de l'avenant.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les dispositions des avenants suivants à ladite convention:

- avenant no 11 du 20 janvier 1995;

- avenant no 12 du 20 janvier 1995 à l'exclusion du troisième alinéa de l'article 64 de la convention tel que modifié par l'article 1er de l'avenant.