Arrêté du 23 juin 1995

Article 2

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Article 2

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocyle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais prévus par le règlement n° 53 susvisé.

Les essais sont à la charge du demandeur.

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En vigueur depuis le 8 août 1995

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocyle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais prévus par le règlement n° 53 susvisé.

Les essais sont à la charge du demandeur.

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En vigueur depuis le mardi 8 août 1995

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